Quatre (04) projets de texte sur l’organisation générale de l’Administration Territoriale et sur les Districts ont été adoptés par la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles de l’Assemblée Nationale, en sa séance du lundi 14 juillet 2014.
Il s’agit du :
- projet de loi portant orientation de l’organisation générale de l’Administration Territoriale ;
- projet de loi portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du District Autonome ;
- projet de loi portant statut du District Autonome d’Abidjan ;
- projet de loi portant statut du District Autonome de Yamoussoukro.
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Monsieur Hamed Bakayoko, initiateur des différents Projets de loi a, dans son propos liminaire, expliqué que l’objectif essentiel poursuivi par ces textes est un réajustement de l’organisation générale de l’Administration Territoriale ivoirienne en vue d’en faire un puissant levier pour une nation forte et un Etat moderne.
Ces différents projets de loi se proposent d’introduire plusieurs autres particularités dans l’organisation générale de l’Administration Territoriale, notamment de faire du District Autonome un véritable outil de développement local en lui confiant des missions spécifiques, surtout de coordination, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des programmes, des projets et de toutes actions de développement tels qu’adoptés par le Gouvernement.
L’on assistera donc à la suppression des Districts en tant que circonscriptions administratives.
Ainsi le District Autonome, tel qu’envisagé, sera régi aussi bien par les règles de la déconcentration que par celles de la décentralisation.


Le Ministre d’Etat a également indiqué que le Gouverneur du District Autonome sera nommé par décret pris en Conseil des Ministres et aura rang de Ministre ainsi que la préséance sur les Préfets.
Au terme des débats forts enrichissants, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité a relevé que le Parlement ivoirien vient de donner la preuve de son souci permanent de veiller au bien-être de la population dont il a la représentation et, surtout, d’accompagner le Gouvernement dans ses efforts d’apporter des réponses à toutes les problématiques qui peuvent contrarier ce bien-être.
Adoptés en Commission, les projets de loi recueilleront l’assentiment de l’ensemble des parlementaires en plénière.