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CLE DE REPARTITION DES TAXES MARITIMES UN ACCORD TROUVE

04/08/2022

C’est sous la médiation du Directeur Général de la Décentralisation et du Développement Local (DGDDL) que les incompréhensions liées à la clé de répartition des taxes maritimes entre les communes du littoral et la Direction des Affaires Maritimes et Portuaires viennent de se dissiper.
En recevant les deux parties le mardi 02 août 2022 à son bureau, Dr Fidel YAPI a obtenu que les communes du littoral rétrocèdent désormais, 30 % desdites taxes perçues à la Direction des affaires Maritimes et Portuaires. Il a pour ce faire, rappelé l’article 9 de la loi N° 2020-972 du 23 décembre 2020 portant Budget de l’Etat pour l’année 2021 qui consacre « l’exclusivité » de la taxe d’occupation du domaine public maritime, fluvial et lagunaire aux collectivités territoriales.
Et cela, non sans souligner que l’entretien des plages revient aux collectivités territoriales.
Un accord qui a visiblement ému les deux parties qui ont accepté de formaliser leur collaboration.
Les collectivités territoriales et la Direction des Affaires Maritimes et Portuaires se disputaient jusqu’ici le recouvrement des taxes maritimes. Une situation qui a longtemps agacé les contribuables.