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COLLECTIVITES TERRITORIALES/ C’EST REPARTI AVEC LES CONFERENCES BUDGETAIRES

14/09/2022


La deuxième édition des conférences budgétaires des entités territoriales décentralisées a été lancée le mardi 13 septembre 2022 à Abidjan par le Directeur Général de la Décentralisation et du Développement Local (DGDDL). Son but principal est de s’assurer que les budgets respectent les dispositions légales et règlementaires établies.
L’un des pans de la réforme de la gouvernance des collectivités territoriales consiste à la correction des disfonctionnements dans l’établissement des budgets. En ouvrant les conférences budgétaires, Dr Fidel Yapi l’a largement expliqué. Au nom du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le Général Vagondo Diomandé, il a indiqué que les Conférences budgétaires des Collectivités Territoriales vise à faire respecter le calendrier de programmation et de budgétisation de leurs opérations et actions. « Cet engagement s’inscrit dans un large programme de réformes initié par le ministère de l’intérieur et de la sécurité », a souligné le Directeur Général de la Décentralisation et du Développement Local. Cet exercice est à sa deuxième édition. Et il coïncide avec l’an deux de la présence du Dr Fidel Yapi à la tête de la DGDDL. De nombreux élus ont salué mardi, son instauration. Il est attendu de ces conférences budgétaires, que la tutelle administrative s’assure entre autres que les entités territoriales disposent de suffisamment de temps pour exécuter leur programme triennal et budget, que les investissements sont réalisés selon les procédures légales et règlementaires légales dans les délai requis.
Dans son intervention, le Directeur Général de la Décentralisation et du Développement Local a précisé l’intérêt de ces conférences budgétaires pour l’exécution des programmes triennaux et les budgets primitifs. « S’assurer que les subventions de l’Etat vont exclusivement servir au financement des compétences transférées aux entités territoriales », dira-t-il pour les programmes triennaux et « vérifier l’objectivité des recettes et dépenses, s’assurer que les dépenses obligatoires ont toutes été prises en compte », pour ce qui est des budgets primitifs. Pour cette deuxième édition, l’exercice mobilise 1.856 personnes. Les 232 élus, trésoriers, payeurs, contrôleurs financiers, représentants des impôts, directeurs et chefs de services, participent à ces conférences budgétaires. La période du 13 au 28 septembre 2022 sera consacrée à l’examen des programmes triennaux 2023-2025 tandis que l’examen des budgets primitifs 2023 débutera en novembre prochain. Pour chaque session, 5 commissions siégeront.
L’instauration de ces conférences budgétaires est inspirée des 8 directives du cadre harmonisé des Finances Publiques dans la Zone Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA), transposée dans la législation nationale, à travers une loi portant régime financier des collectivités territoriales et des districts autonomes. Ce qui entrainera le basculement de l’Etat d’une logique de moyens à une logique de résultats et s’engagera dans la démarche de performance visant à améliorer l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre à travers les programmes.
Madame Ahoussy Lydie epse Guibéhi, Payeur Général du secteur parapublic, qui s’exprimait au nom du Trésor et de la Comptabilité Publique a souligné que ces conférences budgétaires faciliteront le travail des comptables.
Quant à Madame N’zi Odette, adjointe au maire de la commune de Cocody, qui représentait le maire Jean Marc Yacé a, à son nom, salué l’initiative des conférences budgétaires et s’est réjouie que cela se déroule dans sa commune.
Il s’agira, au cours de ces conférences budgétaires, de tenir deux (02) sessions dont l’une consacrée à l’examen des programmes triennaux 2023-2024-2025 et l’autre pour l’examen des budgets primitifs 2023 qui en découlent, en vue de faire approuver lesdits documents le 31 décembre au plus tard, a précisé Amoi Sanhou, Directeur de la Tutelle Economique et Financière à la DGDDL.