LETTRE-CIRCULAIRE N-3 3 1 3 /MIS/DGDDL/DTEF du 15/12/2022

Relative aux travaux finaux des conférences budgétaires consacrées aux budgets primitifs 2023 des Collectivités Territoriales

A
Messieurs les Présidents des Régions
Mesdames et Messieurs les Maires

Mesdames et Messieurs,
Les conférences budgétaires consacrées aux budgets primitifs 2023 des Collectivités Territoriales prennent fin le jeudi 15 décembre 2022.

Les travaux finaux réservés aux corrections exigées par les commissaires, dans un laps de temps d'une semaine, suivant l'ordre de passage en commission, s'achèvent donc le 23 décembre 2022.

A cette occasion, j'ai l'honneur de vous informer que ce 23 décembre constitue la date butoir de votre accès à l'applicatif SYGIDAN-CTI pour opérer des corrections dans vos documents budgétaires.

Passé ce délai, il ne vous sera plus possible d'accéder à l'outil et donc de disposer du budget approuvé de votre Collectivité dans le temps imparti.
J'en appelle donc à votre sens du devoir et des responsabilités pour nous permettre d'atteindre l'objectif de disposer des budgets primitifs 2023 des Collectivités Territoriales, approuvés avant le 31 décembre 2022.

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs, l'expression de ma parfaite considération.

LE DIRECTEUR GENERAL