Des experts du ministère du commerce, de l’artisanat et de la promotion des petites et moyennes entreprises ont expliqué le lundi 22 mai à Abidjan, à la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local (DGDDL), tout l’intérêt pour les collectivités territoriales de disposer du fichier national des commerçants et des entrepreneurs. Elles pourront ainsi faire une estimation fiable du potentiel des recettes à recouvrer. Se référant au décret N° 2018-657 du 1er août 2018 portant approbation de la concession du service public pour l’identification, l’édition et la délivrance de la carte de commerçants de Côte d’Ivoire, la Directrice de l’Insertion et de la Promotion des Activités Commerciales ((DIPAC) du ministère du commerce, de l’artisanat et de la promotion des PME estime qu’il est primordial de géolocaliser les espaces commerciaux. Aline Ogba DANON a vanté auprès du Directeur Général de la Décentralisation et du Développement Local entouré de ses plus proches collaborateurs, tout le mérite du fichier national des commerçants et des entrepreneurs. S’il fait partir des instruments de lutte contre la concurrence déloyale, il promouvra, a-t-elle poursuivi les paiements digitaux et contribuera à l’élargissement de l’assiette fiscale. Aline Ogba DANON a dit être venue, à ce stade du projet, présenter l’état d’avancement du projet carte de commerçant et envisager des pistes de collaboration auprès de la DGDDL. Dans les échanges, des insuffisances de l’arrêté n°041/MCI du 11 juin 2021 portant création et organisation du Fichier National des Commerçants et Entreprenants (FNCE) ont été relevées. Notamment la clé de répartition des recettes des ventes des cartes. Elles coûteront 10.000 frcs cfa et seront renouvelables tous les deux ans. Et ladite clé de répartition des recettes ne prend pas en compte la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local, la tutelle administrative des collectivités décentralisées de Côte d’Ivoire. La réussite d’un tel projet, passe par une reformulation de l’arrêté et l’implication systématique des élus locaux, ces acteurs clés, pourvoyeurs des recettes fiscales sur le territoire national, a expliqué le Directeur Général de la Décentralisation et du Développement Local. Pour Dr Fidel YAPI, sa structure dispose d’une bonne expertise dans ce domaine. Il en veut pour preuve, l’utilisation très bientôt par 22 communes identifiées, d’une méthode similaire pour l’identification et la collecte des taxes communales. Il se dit toutefois preneur du projet pourvu que le partenariat soit « gagnant-gagnant ». Hamidou BODY, Directeur Général de Universal Technology, coordonnateur général du projet de la carte de commerçant a rassuré à cet effet que la base de données recueillies fournira aux différentes collectivités territoriales la liste exhaustive des acteurs économiques et leur permettra de faire une estimation fiable du potentiel des recettes à collecter.
SERCOM DGDDL