La Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local (DGDDL) a organisé avec l’appui financier de l’USAID, un séminaire en vue du renforcement des capacités des Secrétaires Généraux de Mairies.

Cette importante rencontre de formation s’est déroulée à Grand-Bassam du 11 au 13 février 2013. Elle a réuni les Secrétaires Généraux des Mairies du District d’Abidjan, de Bouaké, d’Abengourou, de Blolequin, de Divo, de Bangolo, de Grand-Bassam, de Korhogo, de Sakassou et de Duékoué. Les formateurs étaient composés essentiellement de spécialistes appartenant à la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local (DGDDL).

C’est au Directeur Général de la Décentralisation et du Développement Local, le Préfet Parfait Gohourou, qu’est revenu la charge d’ouvrir les travaux le lundi 11 février 2013 à 09 heures 30 minutes. Dans son allocution, il a souhaité la bienvenue aux participants et remercié l’USAID pour son soutien financier. En outre, il a exhorté les apprenants à s’approprier les résolutions du séminaire et surtout à les mettre en œuvre dans leur différente localité.

L’après-midi a été consacré aux travaux.

Ouvrant la série de formation, Monsieur Gbidi Guédé Jean, Sous-Directeur du Contentieux et du Contrôle de la Légalité à la Direction de la Tutelle Administrative (DTA), a présenté le module I relatif à la passation des charges du Maire. Il a aussi passé en revue les dix (10) activités ou services entre le Maire sortant et le nouvel élu, à savoir :

- les affaires générales ;

- l’état civil et la population ;

- le développement local et la programmation ;

- les finances et la comptabilité ;

- le domaine et les biens de la collectivité territoriale ;

- la police et l’ordre public ;

- les services de collectivités ;

- les services sociaux, culturels et promotion humaine ;

- les services économiques ;

- le personnel de la collectivité territoriale.

C’est par les réponses aux questions et des études de cas que la séance de la première journée a pris fin.

Le mardi 12 février 2013 a été consacré au module II portant sur la rédaction des délibérations. Celui-ci a été présenté par Monsieur Konaré Ladji, Chargé d’Etudes à la Direction de la Tutelle Administrative (DTA). Il a donné la définition d’une délibération et présenté ses points essentiels et obligatoires, notamment :

- le numéro et la date ;

- l’objet de la délibération ou l’intitulé ;

- la formule d’appel ;

- le préambule ;

- la mention « DECIDE » ;

- le corps de la délibération ou le dispositif ;

- l’authentification de la délibération.

Puis, il a fait la classification des délibérations, à savoir celles soumises à approbation et celles qui ne le sont pas.

Pour terminer, il a attiré l’attention des Secrétaires Généraux des Mairies sur les manquements observés dans la rédaction des délibérations non sans les exhorter à bien accomplir leur mission.
La séance a été clôturée par des exercices pratiques et la présentation de modèles types de délibérations.



Le mercredi 13 février 2013 a été consacré au module III présenté par Monsieur Ladji Abou, Chargé d’Etudes à la Direction de la Tutelle Administrative (DTA) et avait pour thème : « rédaction des arrêtés municipaux et autres actes des Communes ».

En introduction, il a défini l’arrêté municipal puis donné les éléments constitutifs de celui-ci, à savoir :

- l’objet ou l’intitulé (numéro et intitulé) ;

- les visas ;

- la mention « ARRETE ;

- le dispositif ;

- la date ;

- les mentions d’authentification de l’acte ;

- les ampliations.

Il a indiqué que la prise de cet acte était soumise au contrôle de la tutelle aussi bien au niveau du fond que de la forme avant son entrée en vigueur.

Parlant des autres actes, il a cité :

- le règlement ;

- la proclamation ;

- l’adresse ;

- l’avis ;

- les vœux.

Il a conclu en disant que les arrêtés municipaux et les autres actes du Conseil Municipal contribuaient énormément à la réalisation du développement local.
La maîtrise de leur procédure d’élaboration et d’exécution permettait d’améliorer la gouvernance locale.

Des études de cas, suivies d’une évaluation, ont mis un terme définitif à cette séance de formation.

C’est à Monsieur Gogoné Bi Botty Maxime, Directeur de la Tutelle Administrative (DTA), qu’est revenu le mot de fin.

Dans son adresse, il a remercié les participants pour la qualité des travaux et remercié l’USAID pour leur contribution. Puis, il a souhaité bon usage des documents mis à la disposition des Secrétaires Généraux de Mairies présents avant de prononcer la fin du séminaire.