Bibliothèque juridique — textes de la décentralisation ivoirienne

1. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 15 juin 2023

   Décret n° 2023-607 du 15 juin 2023, fixant la composition numérique des Conseillers régionaux et des bureaux des Conseils régionaux

   Article 1 : En application des articles 149 et 153 de la loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 susvisée, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2023-605 du 15 juin 2023, la composition numérique des Conseils Régionaux et des Bureaux des Conseils Régionaux est fixée comme indiqué à l'annexe au présent décret. Article 2 : Le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité est chargé de …

   Élus locaux et organes délibérants PDF p. 232
2. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 15 juin 2023

   Décret n° 2023-608 du 15 juin 2023, fixant le nombre des Conseillers municipaux et des Adjoints au maire par commune

   Article 1 : En application des articles 171 et 175 de la loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 susvisée, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2023-605 du 15 juin 2023, le nombre des Conseillers Municipaux et des Adjoints au Maire par Commune est fixé comme indiqué à l'annexe du présent décret. Article 2 : Le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité est chargé de l'exécution …

   Élus locaux et organes délibérants PDF p. 234
3. Arrêté Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 13 mai 2015

   Arrêté n° 211/MEMIS/DGDDL/SDCLC du 13 mai 2015 portant établissement d'une carte de service pour les élus des collectivités territoriales et les membres des Conseils des districts autonomes

   CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : II est institué, pour les élus des collectivités territoriales et les membres des Conseils des Districts Autonomes, une carte de service destinée à attester de leur qualité.

   Élus locaux et organes délibérants Districts autonomes PDF p. 253
4. Arrêté Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 13 mars 2024

   Arrêté n° 0345/MIS/DGDDL du 13 mars 2024 portant établissement de la carte de service pour les élus des collectivités territoriales

   CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article premier : II est institué, pour les élus des collectivités territoriales, une carte de service destinée à attester de leur qualité.

   Élus locaux et organes délibérants PDF p. 288

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