Bibliothèque juridique — textes de la décentralisation ivoirienne

1. Loi Vol. 1 · Législatif 5 août 2014

   Loi n° 2014-454 du 05 août 2014 portant statut du District Autonome de Yamoussoukro

   Article premier · p. 139 TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le District Autonome de Yamoussoukro est une entité territoriale particulière dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Article 2 : Le District Autonome de Yamoussoukro regroupe les Communes et les sous-préfectures des départements de Yamoussoukro et d'Attiégouakro.

   473 occurrences sur 12 pages Tutelle et contrôle Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 139
2. Loi Vol. 1 · Législatif 5 août 2014

   Loi n° 2014-453 du 05 août 2014 portant statut du District Autonome d'Abidjan

   Article premier · p. 127 TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le District Autonome d'Abidjan est une entité territoriale particulière dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Article 2 : Le District Autonome d'Abidjan regroupe les Communes et les sous-préfec- tures du département d'Abidjan.

   472 occurrences sur 12 pages Tutelle et contrôle Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 127
3. Loi Vol. 1 · Législatif 5 août 2014

   Loi n° 2014-452 du 05 août 2014 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du District Autonome, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2022-584 du 03 août 2022

   Article premier · p. 115 TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La présente loi a pour objet de déterminer le mode de création, les attributions, l'organisation et le fonctionnement du District Autonome. Article 2 : Le District Autonome est une entité territoriale particulière. Il est régi par des règles de la déconcentration et de la décentralisation.

   455 occurrences sur 12 pages Tutelle et contrôle Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 115
4. Loi Vol. 1 · Législatif 21 octobre 2020

   Loi n° 2020-885 du 21 octobre 2020 portant régime financier des Collectivités Territoriales et des Districts Autonomes

   Article premier · p. 243 … loi fixe les règles et principes fondamentaux régissant le cadre financier et comptable des collectivités décentralisées : les collectivités territoriales et les districts autonomes. Article 2 : Les collectivités territoriales sont des entités décentralisées qui s'administrent librement par des conseils dont les membres sont élus. Elles sont dotées de la personnalité …

   410 occurrences sur 33 pages Finances et fiscalité locales Tutelle et contrôle PDF p. 243
5. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 9 juin 2021

   Décret n° 2021-275 du 09 juin 2021, déterminant les modalités d'application de la loi n° 2014-452 du 05 août 2014 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du District Autonome

   Article premier · p. 196 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent décret a pour objet de déterminer les attributions, l'organisation et le fonctionnement du District Autonome. Article 2 : Le District Autonome est une entité territoriale particulière. Il est régi par les règles de la déconcentration et de la décentralisation.

   148 occurrences sur 5 pages Organisation et fonctionnement des collectivités Districts autonomes PDF p. 196
6. Loi Vol. 1 · Législatif 5 août 2014

   Loi n° 2014-451 du 05 août 2014 portant orientation de l'organisation générale de l'Administration Territoriale

   Article premier · p. 109 … 1 : L'Administration Territoriale est structurée selon les principes de la déconcentration, de la décentralisation et l'entité territoriale particulière qu'est le District Autonome. Elle est organisée en vue d'assurer l'encadrement des populations, de pourvoir à leurs besoins, de favoriser le développement économique, social et culturel ainsi que de réaliser l'unité et …

   19 occurrences sur 2 pages Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 109

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