Bibliothèque juridique — textes de la décentralisation ivoirienne

1. Ordonnance Vol. 1 · Législatif 24 juillet 2019

   Ordonnance n° 2019-679 du 24 juillet 2019 portant code des marchés publics

   Article 5 · p. 165 … dans les conditions suivantes, quel que soit le nombre de prestataires auxquels il est fait appel : - en ce qui concerne les travaux, est prise en compte la valeur globale des travaux se rapportant à une opération de travaux portant sur un ou plusieurs ouvrages. Il y a opération de travaux lorsque le maître d'ouvrage prend la décision de mettre en oeuvre, dans une …

   16 occurrences sur 14 pages Marchés publics Tutelle et contrôle PDF p. 165

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