FLASH INFO
Ce site est en construction.
Chat Icon

BIBLIOTHÈQUE JURIDIQUE

Bibliothèque juridique — textes de la décentralisation ivoirienne

131 lois, ordonnances, décrets et arrêtés des recueils officiels « La Décentralisation ivoirienne » (MIS — DGDDL, 3e édition) · la page du PDF officiel fait foi.

  1. Loi Vol. 1 · Législatif 17 octobre 1985

    Loi n° 85-1085 du 17 octobre 1985 portant création de quatre-vingt-dix-huit (98) communes

    Article premier : Sont érigées en communes les 98 localités suivantes, par ordre alphabétique : Adiaké ; Afféry ; Agnibilékrou ; Agou ; Akoupé ; Alépé ; Anyama ; Arrah ; Ayamé ; Azaguié ; Bangolo ; Bassawa ; Béoumi ; Bettié ; Biankouma ; Bingerville ; Bin-Houyé ; Bloléquin ; Bocanda ; Bodokro ; Bongouanou ; Boniérédougou ; Borotou ; Botro ; Bouna ; Brobo ; Dabakala ; Danané ; …

Le contenu est extrait automatiquement des recueils pour permettre la recherche ; sa mise en forme peut différer de l'original. Pour toute lecture ou citation, référez-vous à la page du PDF officiel. Classement thématique automatique par mots-clés.