Bibliothèque juridique — textes de la décentralisation ivoirienne

1. Décret Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 27 janvier 1982

   Décret n° 82-141 du 27 janvier 1982, déterminant les modalités de fonctionnement des Conseils municipaux, du Conseil de la ville d'Abidjan et des commissions créées par ces Conseils

   Article 1 : En application des articles 30 à 42 de la loi n° 80-1180 du 17 octobre 1980 susvisée, les dispositions du présent décret déterminent les modalités de fonctionnement des conseils municipaux, du conseil de la ville d'Abidjan et des commissions créées par ces conseils. TITRE I : DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DU

   Élus locaux et organes délibérants Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 40
2. Décret Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 10 mai 1989

   Décret n° 89-485 du 10 mai 1989, déterminant la procédure et les modalités d'examen en commun des affaires intéressant deux ou plusieurs communes

   Article 1er : Les affaires qui relèvent de la compétence des communes peuvent faire l'objet d'un examen en commun lorsqu'elles présentent un intérêt direct et interdépendant pour les collectivités concernées. Article 2 : Dans les cas prévus à l'article précédent, des réunions sont convoquées pour regrouper, en nombre égal, des représentants de chaque commune intéressée dans la …

   Organisation et fonctionnement des collectivités Coopération décentralisée et intercommunalité PDF p. 93
3. Décret Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 22 janvier 1997

   Décret n° 97-35 du 22 janvier 1997, fixant les modalités de la collaboration des communes et des services de l'Etat dans l'émission des rôles

   CHAPITRE I : OBJET

   Finances et fiscalité locales Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 122
4. Arrêté Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 8 octobre 1984

   Arrêté n° 207/INT/DCL du 8 octobre 1984 modifiant l'arrêté n° 133/INT/DCL du 6 juin 1983 instituant la commission consultative des armoiries des communes

   Article 1er : Il est institué une commission consultative interministérielle pour l'examen des armoiries des communes. Article 2 : La commission consultative interministérielle pour l'examen des armoiries des communes est composée comme suit :

   Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 142

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