Bibliothèque juridique — textes de la décentralisation ivoirienne

1. Arrêté Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 15 septembre 2023

   Arrêté n° 1345/ MIS/DGDDL/DTEF/SDFB du 15 septembre 2023, fixant les modalités et le calendrier de la programmation, de la budgétisation et de la reddition du compte administratif des collectivités territoriales

   où besoin sera. TITRE I : MODALITES DE LA PROGRAMMATION, DE LA BUDGETISATION ET DE LA

   Finances et fiscalité locales Tutelle et contrôle PDF p. 276
2. Arrêté Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 24 mars 1998

   Arrêté n° 134 du 24 mars 1998, déterminant la composition de la commission nationale chargée du suivi des modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement des communes

   Article 1er : La commission nationale chargée du suivi des modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement des communes instituée par le décret n°98-05 du 14 janvier 1998 sus-visé est composée comme suit : - présidence : le ministre de l'intérieur et de l'intégration nationale ou son délégué ;

   Finances et fiscalité locales PDF p. 177
3. Arrêté Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 16 avril 1996

   Arrêté n° 215/MEF/INT du 16 avril 1996, fixant les modalités de fonctionnement des comptes spéciaux d'investissement et de paiement des intérêts des communes

   Article 1er : Les modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes spéciaux d'investissement et de paiement des intérêts des communes sont précisées par les dispositions du présent arrêté. Article 2 : La décision d'ouverture d'un compte prend la forme d'une délibération du conseil municipal soumise à approbation de l'autorité de tutelle.

   Finances et fiscalité locales PDF p. 175
4. Arrêté Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 20 mai 1983

   Arrêté n° 123 du 20 mai 1983, déterminant le modèle de la fiche d'opération justificative des opérations du programme triennal des communes et de la ville d'Abidjan

   Article 1er : Le modèle de la fiche d'opération justificative des opérations du programme triennal des communes et de la ville d'Abidjan est déterminé en annexe au présent arrêté. Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

   Finances et fiscalité locales PDF p. 138
5. Arrêté Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 1er mars 1983

   Arrêté n° 40/INT/MEF du 1er mars 1983, relatif aux régies de recettes et d'avances des communes et de la ville d'Abidjan

   Article premier : La délibération du conseil portant création d'une régie d'avances prise en application de l'article 69 du décret n° 82-1093 du 24 novembre 1982 susvisé, ne peut fixer le plafond de l'avance renouvelable mise à la disposition du régisseur d'avances à un montant supérieur : - à 500.000 francs pour la ville d'Abidjan ;

   Finances et fiscalité locales PDF p. 137
6. Arrêté Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 22 avril 1976

   Arrêté n° 0367/MEF/CAB du 22 avril 1976, fixant le taux des indemnités de responsabilité octroyées aux billeteurs, comptables matières, comptables gestionnaires, gérants d'annexes et dépositaires

   Article 1er : A compter du 1er janvier 1976, les taux figurant aux paragraphes 1° et 4° de l'article 5 susvisé du 1er février 1950, sont modifiés comme suit : - Paragraphe 1er : - - - Montant annuel des opérations

   Finances et fiscalité locales Personnel et statut des agents PDF p. 135

Le contenu est extrait automatiquement des recueils pour permettre la recherche ; sa mise en forme peut différer de l'original. Pour toute lecture ou citation, référez-vous à la page du PDF officiel. Classement thématique automatique par mots-clés.