Bibliothèque juridique — textes de la décentralisation ivoirienne

1. Arrêté Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 26 juillet 2007

   Arrêté n° 232/MEF du 26 juillet 2007, fixant les conditions d'acquisition de véhicules automobiles usagés sur fonds publics

   CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Les véhicules des services administratifs, des Institutions, des Collectivités territoriales, des Etablissements Publics Nationaux et des Projets, sont acquis à l'état neuf.

   Véhicules et patrimoine administratif PDF p. 250
2. Arrêté Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 11 juin 1998

   Arrêté n° 1038/MEF/SGM du 11 juin 1998 précisant les modalités d'application des décrets n°s 97-370, 97-371 et 97-372 du 2 juillet 1997 relatifs à la gestion des véhicules administratifs

   CHAPITRE PREMIER : PROCÉDURES D'ACQUISITION DES VÉHICULES ADMINISTRATIFS

   Véhicules et patrimoine administratif PDF p. 178

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