Arrêté n° 03 FP/MB/MEF du 14 janvier 1987, portant fixation des taux journaliers de l'indemnité de mission et de l'indemnité de déplacement

§Article 1er : En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 87-36 du 14 janvier 1987 susvisé, les taux journaliers de l'indemnité de mission à l'extérieur sont fixés comme suit :

§Article 3 : En application des dispositions de l'article 35 2° du décret n° 87-36 du 14 janvier 1987 susvisé, les maxima des primes d'assurances remboursables pour l'assurance des bagages et mobiliers transportés en cas de déplacement définitif s'élèvent à :

§Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.