Décret n° 75-460 du 30 juin 1975, portant institution d'une indemnité forfaitaire mensuelle en faveur des fonctionnaires du corps des Secrétaires de direction

§Article 1er : Une indemnité forfaitaire mensuelle dont le taux est fixée ci-dessous, est accordée aux fonctionnaires du corps des secrétaires de direction :

1°) secrétaires de direction titulaires du Brevet de Technicien Supérieur, option secrétariat (BTS) : 20.000 Frs ;

2°) autres fonctionnaires du corps des secrétaires de direction : 15.000 Frs.

§Article 2 : Le ministre de l'économie et des finances et les ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet le 1er avril 1975 et sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.