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BIBLIOTHÈQUE JURIDIQUE

Décret n° 80-1184 18 octobre 1980 14 articles

Décret n° 80-1184 du 18 octobre 1980, fixant le ressort territorial des communes de la ville d'Abidjan

Sommaire (14 articles)
  1. 1er 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
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Article 1er : Les limites de la Commune du Plateau de la Ville d'Abidjan sont déterminées comme suit :

– au Nord : depuis l'échangeur de l'Indénié ; – Avenue REBOUL jusqu'au carrefour de la Rue des SAMBAS ; – carrefour, Avenue REBOUL, Rue des

SAMBAS, l'axe du ravin jusqu'à l'Avenue 13 ; – Avenue 13 ; – Rue 23 ; – Rue NANGUI ABROGOUA jusqu'à la

Rue des ABBEYS ; – Rue des ABBEYS jusqu'au Boulevard de dégagement Ouest ; – Boulevard de dégagement Ouest (vers le Sud) jusqu'à l'anse Nord de la baie au Sud d'Abidjan Santé-I ; – à l'Est de l'anse Nord de la baie au Sud d'Abidjan Santé-I, l'axe médian de la baie du BANCO ; – au Sud l'axe médian de la lagune Ebrié en passant par le milieu des Ponts HOUPHOUET-BOIGNY et Charles de GAULLE jusqu'à la baie de COCODY ; – à l'Est, l'axe médian de la baie de COCODY jusqu'à l'échangeur de l'Indénié.

Sont inclus dans le périmètre de la Commune du Plateau les quartiers ci-après :

– Plateau, – Indénié.

Article 2 : Les limites de la Commune de TREICHVILLE de la Ville d'Abidjan sont déterminées comme suit :

– au Sud à l'Ouest et au Nord : l'axe médian de la lagune Ebrié depuis le Canal de MARCORY (sur le Boulevard de MARSEILLE) en passant par le milieu des ponts de Biétri, HOUPHOUET-BOI- GNY, Charles de GAULLE ; – à l'Est le Canal de MARCORY et l'axe médian de la baie qui le prolonge vers le Nord.

Sont inclus dans le périmètre de la Commune de TREICHVILLE les quartiers ci-après :

– Treichville – Zone 2-B – Zone Portuaire – Zone 3.

Article 3 : Les limites de la Commune d'ADJAME de la Ville d'Abidjan sont déterminées comme suit :

– au Sud les limites Nord de la Commune du Plateau ; – à l'Ouest : la route de dégagement Ouest jusqu'au passage à niveau du chemin de fer à la hauteur du pont d'AGBAN puis la voie ferrée jusqu'à l'intersection avec la ligne électrique de haute tension au Nord de l'ENSA ; – au Nord-Est : la ligne de haute tension jusqu'à son intersection avec la route du Zoo en direction d'Abobo ; – à l'Est : depuis l'échangeur de l'Indénié, le Boulevard de GAULLE jusqu'au Thalweg, puis l'axe du Thalweg jusqu'à la route du Zoo et enfin la route du Zoo jusqu'à la ligne électrique de haute tension.

Sont inclus dans le périmètre de la Commune d'ADJAME les quartiers ci-après :

– Adjamé-Etranger – 220 Logements – Adjamé-Nord – Adjamé Nord-Est – Bramakoté – Williamsville. – Abidjan-Nord

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Article 4 : Les limites de la Commune de PORT-BOUET de la Ville d'ABIDJAN sont déterminées comme suit :

– à l'Ouest : la piste à l'Est du Campement

LEZOU AMAN-I et son prolongement jusqu'au Campement MBA LAVRI sur la rive de la Lagune Ebrié ; – au Nord l'axe médian de la lagune

Ebrié par le milieu du pont de Biétri puis le Centre de la digue de KOUMASSI jusqu'à la limite Est de la Ville d'ABIDJAN entre les points J (398.430-588.245) situé à l'Ouest du village ABATA et K (401.465-582.470) situé sur l'anse Sud-Est du bras de la lagune Ebrié (au Sud) ; – à l'Est la limite de la Ville d'ABIDJAN

jusqu'au point L (405.170-577.700) au lieu dit LES 3 COCOTIERS ; – au Sud le littoral entre les 3 COCOTIERS (point L) et le Campement LEZOU-AMAN-I ;

Sont inclus dans le périmètre de la Commune de PORT-BOUET :

– Les quartiers : – SOGEFIHA-I – Zone Industrielle de VRIDI – Camp-Militaire-Aéroport – SOGEFIHA –VRIDI – Port-Bouët – Petit-Bassam – Gonzagueville – Abattoir – Abouabou

– et les villages de : – Brakré – Vrdi.

Article 5 : Les limites de la Commune d'ATTECOUBE de la Ville d'Abidjan sont déterminées comme suit :

- au Sud : l'anse Nord de la baie au Sud d'Abidjan-Santé-I (limite de la Commune du Plateau) ;

– à l'Ouest : la limite du Parc du BANCO jusqu'au carrefour des route situé à l'Ouest de l'embouchure de la rivière BANCO, la route Nord-Sud jusqu'au village de Santé-III ; – du carrefour des routes au Sud-Ouest du village Santé-III une ligne droite jusqu'à la pointe extrême Sud de la berge de la lagune Ebrié entre les villages de YOPOUGON-SANTE et ABOBO-DOUME ; – à l'Est : la limite de la Commune d'ADJALE et son prolongement par la limite du Parc National du BANCO ; – au Nord : la limite Nord du Parc National du BANCO ; – (La Commune d'ATTECOUBE englobe la totalité du Parc National du BANCO).

Sont inclus dans le périmètre de la Commune d'ATTECOUBE les quartiers ci-après :

– Attécoubé, – Agban-Attié, – Locodjoro, – Adjamé-Santé, – Santé-II, – Abobo-Doumé, – Agban, – Santé-III, – Djindin, – Cité-Fairmont, – Parc National du Banco, – Namatoulaye.

Article 6 : Les limites de la Commune de KOUMASSI de la Ville d'Abidjan sont déterminées comme suit :

– à l'Ouest : du milieu de la digue de

KOUMASSI l'Autoroute jusqu'à l'ouvrage sur le Canal d'assainissement de la Zone Poto-Poto puis le canal d'assainissement de la Zone Poto-Poto jusqu'à la lagune Ebrié ; – au Nord l'axe médian de la lagune Ebrié englobant l'île Agoko ; – à l'Est la limite Est de la Ville d'Abidjan ;

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– au Sud l'axe médian de la lagune Ebrié jusqu'au milieu de la digue de KOUMASSI.

Les quartiers ci-après désignés sont inclus dans le périmètre de la Commune de KOUMASSI :

– Koumassi, – Prodomo-Koumassi, – Zone Industrielle de Koumassi, – SOPIM-KOUMASSI, – SICOGI-KOUMASSI, – SOGEFIHA-KOUMASSI.

Article 7 : Les limites de la Commune de MARCORY de la Ville d'Abidjan sont déterminées comme suit :

– au Sud l'axe médian de la lagune Ebrié depuis le milieu de la digue de Koumassi jusqu'au canal de MARCORY (sur le Boulevard de MARSEILLE) ; – à l'Ouest le canal de MARCORY puis l'axe médian de la baie (sur la lagune Ebrié) ; – au Nord : l'axe médian de la lagune

Ebrié vers l'Est jusqu'à la limite de la Commune de Koumassi ; – à l'Est : l'Autoroute depuis le milieu de la digue de Koumassi jusqu'à l'ouvrage sur le canal d'assainissement de la Zone de Poto-Poto puis le canal d'assainissement jusqu'à la lagune Ebrié.

Les quartiers ci-après désignés sont inclus dans le périmètre de la Commune de MARCORY :

– Ancien Village Koumassi, – SICOGI (Marcory-Poto-Poto), – Biétri, – Anoumaba, – Zone-4 – Zone Résidentielle de Marcory, – Quartier TSF.

Article 8 : Les limites de la Commune de COCODY de la Ville d'ABIDJAN se déterminent comme suit :

– au Sud : depuis l'échangeur de l'Indénié, l'axe médian de la lagune Ebrié jusqu'à la limite Est de la Ville d'Abidjan (à l'Ouest du Village ABATA) ; – à l'Ouest : les limites de la Commune d'ADJAME ; – ai Nord : les limites de la Commune d'Abobo ; – à l'Est : la limite de la Ville d'Abidjan.

La Commune de COCODY est composée :

– des quartiers : – Danga-Sud – Cocody-Résidentiel – Quartier CHU – Vieux-Cocody – Riviéra – Cocody-Les-Deux-Plateaux – Blockosso – Danga-Nord – Cocody-Village

– des villages de : – Anono – Akouédo – M'Pouto – M'Badon.

Article 9 : Les limites de la Commune d'ABOBO de la Ville d'ABIDJAN se déterminent comme suit :

– à l'Ouest : la limite de la Ville d'Abidjan matérialisée par la limite de la Forêt classée de l'Anguededou entre les points F (380.560-599.435) et G (379.269-600.925) ; – au Sud-Ouest : la limite de la forêt du

Parc National du Banco entre le point F et l'intersection de la ligne électrique de haute tension avec la voie du chemin de fer (au Nord de l'ENSA) ; – au Sud : de ce dernier point une ligne droite jusqu'au point côté 109 (vers l'Est) et son prolongement sur la limite Est de la Ville d'Abidjan entre les points I (398.445-599.820) et J (598.430-588.245) ; – à l'Est : la limite Est de la Ville d'Abidjan

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depuis le point I (en direction du Sud) ; – au Nord : la limite de la Ville d'Abidjan entre les points G (379.269-600.925) et H (380.495-602.400) situé au carrefour de la route PK-18 – Akoupé avec la piste Tamini vers ANYAMA ; – du point H une ligne droite jusqu'au carrefour des pistes situé à la corne Nord-Est de la plantation SOFALCA. – de ce carrefour une ligne droite jusqu'au confluent de la rivière DJIBI avec le marigot axé Nord-Sud situé au point de jonction de la limite de la Sous-Préfec- ture d'ANYAMA avec la rivière DJIBI ; – de ce confluent la limite de la Sous-Pré- fecture d'ANYAMA jusqu'à son point de jonction, à l'Est, avec la rivière DJIBI ; – de ce point le cours de la rivière DJIBI

jusqu'au point I : (398.445-599.820) ; – le Village d'AKEIKOUA situé au Sud de la rivière DJIBI reste rattaché à la Sous-Préfecture d'ANYAMA.

Sont inclus dans le périmètre de la Commune d'ABOBO :

– l'agglomération d'ABOBO-GARE – les Villages de : – Abobo-Té – Kilomètre-18 – Abobo-Baoulé – Djirogobité-I – Anonkouakou-Té – Djirogobité-II.

Article 10 : Les limites de la Commune de YOPOUGON de la Ville d'Abidjan sont déterminées comme suit :

– à l'Ouest : les limites de la Ville d'ABIDJAN entre les points A (374.865-578.215) B (374.800-581.850) C (373.720-589.840) D (375.920-592.600) et E (380.880-596.320) ; – au Nord : du point E, la limite Sud-Ouest et Sud du Parc National du Banco jusqu'à l'embouchure de la rivière du Banco sur la baie du Banco ;

– à l'Est : les limites des Communes d'ATTECOUBE, TREICHVILLE et PORT-BOUET ;

– au Sud : le littoral du point A au campement LEZOU-AMAN-I (limite de la Commune de PORT-BOUET).

La Commune de YOPOUGON est composée de l'agglomération de YOPOUGON-GARE.

Des villages de :

– Azito – Andokoua – Biago – Yopougon-Kouté – M'Bakié – Yopougon-Santé – Niangon-Attié – Adiapo-Doumé – PK-17 – Niangon-Adjamé – Elisabethville – Niangon-Lokoa.

Article 11 : Tout changement de nom et toute modification des limites territoriales des Communes ne peuvent intervenir que par décret pris sur rapport du Ministre de l'Intérieur, le ou les Conseils concernés préalablement consultés.

Article 12 : Le changement de nom, la suppression de quartier ou la dénomination de nouveaux quartiers ont lieu par arrêté du Ministre de l'Intérieur.

Article 13 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Article 14 : Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.