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BIBLIOTHÈQUE JURIDIQUE

Décret n° 2021-276 9 juin 2021 3 articles

Décret n° 2021-276 du 09 juin 2021, portant création de douze districts autonomes

Sommaire (3 articles)
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Article 1 : Sont créés douze (12) Districts Autonomes, ainsi dénommés :

1. District Autonome du Bas-Sassandra ; 2. District Autonome de la Comoé ; 3. District Autonome du Denguélé ; 4. District Autonome du Gôh-Djiboua ; 5. District Autonome des Lacs ; 6. District Autonome des Lagunes ; 7. District Autonome des Montagnes ; 8. District Autonome du Sassandra-Marahoué ; 9. District Autonome des Savanes ; 10. District Autonome de la Vallée du Bandama ; 11. District Autonome du Woroba ; 12. District Autonome du Zanzan.

Article 2 : Les ressorts territoriaux et chefs-lieux des Districts Autonomes cités à l'article 1 sont fixés dans l'annexe au présent décret.

Article 3 : Le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

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ANNEXE AU DECRET N° 2021-276 DU 09 JUIN 2021, PORTANT CREATION DE DOUZE DISTRICTS AUTONOMES