Bibliothèque juridique — textes de la décentralisation ivoirienne

1. Arrêté Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 8 octobre 1984

   Arrêté n° 207/INT/DCL du 8 octobre 1984 modifiant l'arrêté n° 133/INT/DCL du 6 juin 1983 instituant la commission consultative des armoiries des communes

   Article 1er : Il est institué une commission consultative interministérielle pour l'examen des armoiries des communes. Article 2 : La commission consultative interministérielle pour l'examen des armoiries des communes est composée comme suit :

   Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 142
2. Décret Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 27 janvier 1982

   Décret n° 82-141 du 27 janvier 1982, déterminant les modalités de fonctionnement des Conseils municipaux, du Conseil de la ville d'Abidjan et des commissions créées par ces Conseils

   Article 1 : En application des articles 30 à 42 de la loi n° 80-1180 du 17 octobre 1980 susvisée, les dispositions du présent décret déterminent les modalités de fonctionnement des conseils municipaux, du conseil de la ville d'Abidjan et des commissions créées par ces conseils. TITRE I : DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DU

   Élus locaux et organes délibérants Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 40
3. Loi Vol. 1 · Législatif 17 octobre 1980

   Loi n° 80-1182 du 17 octobre 1980, portant statut de la ville d'Abidjan

   TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : La commune d'Abidjan est dotée d'un statut particulier et prend la dénomination de Ville d'Abidjan.

   Élus locaux et organes délibérants Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 18
4. Loi Vol. 1 · Législatif 9 janvier 1978

   Loi n° 78-07 du 09 janvier 1978 portant institution des communes de plein exercice en Côte d'Ivoire

   de Bouaké. Article 2 : Sont érigées en communes de plein exercice les localités suivantes :

   Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 17

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