Bibliothèque juridique — textes de la décentralisation ivoirienne

1. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 11 juillet 2013

   Décret n° 2013-487 du 11 juillet 2013, portant institution, organisation et fonctionnement du comité national de coopération décentralisée

   Article 10 · p. 144 CHAPITRE III : BUDGET Article 11 : Les fonctions de membre du Comité National de Coopération Décentralisée ne sont pas rémunérées.

   2 occurrences sur 1 page Coopération décentralisée et intercommunalité PDF p. 144
2. Décret Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 11 janvier 1984

   Décret n° 84-17 du 11 janvier 1984, fixant les règles relatives au jumelage entre les communes de Côte d'Ivoire ou entre celles-ci ou la ville d'Abidjan et d'autres communes ou villes étrangères

   Article 7 · p. 78 … du jumelage par la ou les communes intéressées ; 6° pour chacune des communes de Côte d'Ivoire intéressées, les coûts de 1'opération de jumelage au titre de 1'exercice budgétaire en cours et les moyens envisagés pour y faire face ainsi que les coûts prévisibles au titre des trois exercices budgétaires ultérieurs ; 7° toutes autres informations jugées utiles, notamment …

   2 occurrences sur 1 page Coopération décentralisée et intercommunalité PDF p. 78
3. Loi Vol. 1 · Législatif 3 août 1995

   Loi n° 95-610 du 3 août 1995 déterminant le régime des associations intercommunales, telle que modifiée par les lois n° 98-485 du 4 septembre 1998 et n° 2003-489 du 26 décembre 2003

   Article 22 · p. 27 … ; 5° les produits des emprunts ; 6° les subventions d'organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux ; 7° le cas échéant, des dotations et subventions des budgets de l'Etat.

   1 occurrence sur 1 page Tutelle et contrôle Coopération décentralisée et intercommunalité PDF p. 27

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