Bibliothèque juridique — textes de la décentralisation ivoirienne

1. Arrêté Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 26 juillet 2007

   Arrêté n° 232/MEF du 26 juillet 2007, fixant les conditions d'acquisition de véhicules automobiles usagés sur fonds publics

   Article premier · p. 250 … Institutions, des Collectivités territoriales, des Etablissements Publics Nationaux et des Projets, sont acquis à l'état neuf. Toutefois, dans la mesure où les moyens budgétaires ne permettent pas d'acquérir des véhicules neufs, et sous certaines conditions, il peut être autorisé l'achat d'engins, de véhicules lourds ou de véhicules légers usagés. Article 2 : L'achat d'un …

   2 occurrences sur 1 page Véhicules et patrimoine administratif PDF p. 250
2. Arrêté Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 11 juin 1998

   Arrêté n° 1038/MEF/SGM du 11 juin 1998 précisant les modalités d'application des décrets n°s 97-370, 97-371 et 97-372 du 2 juillet 1997 relatifs à la gestion des véhicules administratifs

   Article 4 · p. 178 - le cas échéant le numéro du véhicule à réformer et/ou à reverser. Article 4 : La commission délibère eu égard à l'imputation budgétaire, à la disponibilité du crédit, à la qualité du demandeur, à la description du véhicule et à l'opportunité de la demande. Article 5 : Le dossier approuvé par la commission est établi en cinq (5) exemplaires dont un transmis au concessionnaire …

   2 occurrences sur 1 page Véhicules et patrimoine administratif PDF p. 178
3. Décret Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 2 juillet 1997

   Décret n° 97-370 du 2 juillet 1997, portant création de la commission de gestion des véhicules administratifs et en déterminant la composition et les attributions

   Article 2 · p. 124 … des Véhicules Administratifs comprend, outre le Secrétaire Général du Ministère de l'Economie et des Finances, qui assure la présidence : – le Directeur Général du Budget et du Secteur Para-Public,

   2 occurrences sur 1 page Véhicules et patrimoine administratif PDF p. 124
4. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 12 juillet 2000

   Décret n° 2000-483 du 12 juillet 2000, portant réglementation de l'acquisition, de l'utilisation et de la réforme des véhicules administratifs

   Article 34 · p. 22 … du grand chancelier ; 7. directeur de cabinet du grand médiateur ; 8. contrôleur financier ; 9. directeur départemental ; 10. directeur régional ; 11. contrôleur budgétaire ; 12. directeur d'UFR d'université ; 13. agent comptable d'établissement public national ; 14. trésorier principal ; 15. trésorier départemental.

   1 occurrence sur 1 page Véhicules et patrimoine administratif PDF p. 22

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