Bibliothèque juridique — textes de la décentralisation ivoirienne

1. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 7 juin 2012

   Décret n° 2012-488 du 07 juin 2012, portant attributions, organisation et fonctionnement des comités de gestion des établissements scolaires publics, en abrégé coges, tel que modifié par le décret n° 2020-997 du 30 décembre 2020

   Article 6 · p. 102 … le Règlement Intérieur et de veiller à son respect ; - d'adopter le plan de développement de l'Ecole ou de l'Etablissement ; - d'adopter le Programme d'Activités Annuel Budgétisé du Bureau Exécutif ; - d'adopter les différents budgets ; - de décider des mécanismes de mobilisation des ressources humaines, matérielles et financières ; - de juger de l'opportunité de la signature …

   8 occurrences sur 5 pages Enseignement et formation PDF p. 102

Le contenu est extrait automatiquement des recueils pour permettre la recherche ; sa mise en forme peut différer de l'original. Pour toute lecture ou citation, référez-vous à la page du PDF officiel. Classement thématique automatique par mots-clés.