Bibliothèque juridique — textes de la décentralisation ivoirienne

1. Ordonnance Vol. 1 · Législatif 24 juillet 2019

   Ordonnance n° 2019-679 du 24 juillet 2019 portant code des marchés publics

   Article premier · p. 160 … au présent Code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées ; - achat durable : l'achat d'une autorité contractante qui, dans …

   579 occurrences sur 71 pages Marchés publics Tutelle et contrôle PDF p. 160
2. Arrêté Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 16 septembre 2015

   Arrêté n° 692/MPMB/DGBF/DMP du 16 septembre 2015, portant fixation des seuils de référence, de validation et d'approbation dans la procédure de passation des marchés publics

   Article premier · p. 259 Article 1 : Notion de seuils Les seuils fixés par le présent arrêté en référence aux dispositions du Code des marchés publics sont des limites de dépenses à partir desquelles il est fait obligation de se conformer à une procédure ou de respecter la prééminence d'une compétence définie par ledit Code. La détermination des seuils tient compte de la nécessité d'assurer un …

   88 occurrences sur 4 pages Marchés publics Tutelle et contrôle PDF p. 259
3. Arrêté Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 2 août 2006

   Arrêté n° 186/MDPMEF/DGBF/DMP du 2 août 2006, portant modalités de constitution, d'organisation et de mode de fonctionnement des commissions consultatives des marchés publics

   Article premier · p. 244 Article 1er : Objet Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de constitution, d'organisation et de fonctionnement des Commissions consultatives des marchés publics, telles que prévues par le code des marchés publics en ses articles 72 à 75. Article 2 : Nature des organes

   82 occurrences sur 4 pages Marchés publics PDF p. 244
4. Arrêté Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 2 août 2006

   Arrêté n° 189/MPDMEF/DGBF/DMP du 2 août 2006, précisant les modalités de délégation de compétences du ministre chargé des marchés publics

   Article premier · p. 248 Article 1er : Objet et champ d'application Les délégations objet du présent arrêté concernent les actes qui nécessitent une décision du Ministre chargé des Marchés Publics et pour lesquels le code des marchés publics prévoie expressément une délégation. En dehors des cas indiqués au paragraphe ci-dessus, toute autre délégation doit faire l'objet d'un arrêté spécifique du …

   41 occurrences sur 2 pages Marchés publics PDF p. 248
5. Arrêté Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 8 mars 2018

   Arrêté n° 112/MPMBPE/DGBF/DMP du 08 mars 2018, portant procédures concurrentielles simplifiées

   Article premier · p. 263 Article 1 : Champ d'application Le présent arrêté s'applique aux procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés mises en oeuvre par les autorités contractantes pour les dépenses en dessous des seuils de référence. Article 2 : Principes fondamentaux

   123 occurrences sur 8 pages Marchés publics PDF p. 263
6. Arrêté Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 10 mai 1999

   Arrêté n° 120/MEF du 10 mai 1999 fixant les modalités de résiliation des marchés publics

   Article premier · p. 181 Article 1er : Champ d'application Le présent arrêté s'applique aux marchés de travaux, de fourniture et de prestations passés par les personnes de droits visées à l'article premier du code des marchés publics. Article 2 : Initiative et cas de résiliation

   20 occurrences sur 2 pages Marchés publics PDF p. 181
7. Arrêté Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 31 août 2023

   Arrêté n° 0632/MBPE/DGMP du 31 août 2023 relatif aux procédures de passation des marchés de carburant et de lubrifiants

   Article premier · p. 274 Article 1 : Objet Le présent arrêté décrit les procédures de passation des marchés de carburant et de lubrifiants. Article 2 : Modes de passation des marchés

   31 occurrences sur 2 pages Marchés publics PDF p. 274

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