Bibliothèque juridique — textes de la décentralisation ivoirienne

1. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 12 juillet 2000

   Décret n° 2000-483 du 12 juillet 2000, portant réglementation de l'acquisition, de l'utilisation et de la réforme des véhicules administratifs

   Article premier · p. 17 Article 1 : L'acquisition, l'utilisation et la réforme des véhicules, propriété de l'État et des établissements publics nationaux, désignés-ci-après «véhicules administratifs» sont régies par les dispositions du présent décret. Sont également régis par la présente réglementation, les véhicules acquis, dans le cadre des projets de développement.

   5 occurrences sur 2 pages Véhicules et patrimoine administratif PDF p. 17
2. Arrêté Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 11 juin 1998

   Arrêté n° 1038/MEF/SGM du 11 juin 1998 précisant les modalités d'application des décrets n°s 97-370, 97-371 et 97-372 du 2 juillet 1997 relatifs à la gestion des véhicules administratifs

   Article premier · p. 178 VÉHICULES ADMINISTRATIFS Article premier : Le présent arrêté détermine la procédure d'acquisition des véhicules qui appartiennent à l'Etat, aux établissements publics nationaux, aux collectivités territoriales, aux sociétés d'Etat et sociétés à participation financière publique majoritaire désignés, ci-après, sous la dénomination «véhicules administratifs «. Article 2 : La …

   3 occurrences sur 1 page Véhicules et patrimoine administratif PDF p. 178
3. Décret Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 2 juillet 1997

   Décret n° 97-370 du 2 juillet 1997, portant création de la commission de gestion des véhicules administratifs et en déterminant la composition et les attributions

   Article 2 · p. 124 – le Directeur du Contrôle Financier, – le Directeur des Marchés Publics, – le représentant du Ministre délégué auprès du Ministre des

   2 occurrences sur 1 page Véhicules et patrimoine administratif PDF p. 124

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