Bibliothèque juridique — textes de la décentralisation ivoirienne

1. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 2 juillet 2013

   Décret n° 2013-477 du 02 juillet 2013, fixant les modalités de fonctionnement des Municipalités et des bureaux des Conseils régionaux

   CHAPITRE I : DISPOSITION GENERALE Article 1 : Le présent décret détermine les règles de fonctionnement des Municipalités et des Bureaux des Conseils Régionaux ainsi que les obligations de leurs membres.

   Élus locaux et organes délibérants Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 126
2. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 19 novembre 2014

   Décret n° 2014-723 du 19 novembre 2014, fixant la composition numérique du Conseil du District Autonome d'Abidjan

   Article 1 : Le Conseil du District Autonome d'Abidjan est composé d'un Gouverneur et de soixante-dix-huit Conseillers. Article 2 : Le Gouverneur du District Autonome d'Abidjan est nommé par le Président de la République.

   Élus locaux et organes délibérants Districts autonomes PDF p. 146
3. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 19 novembre 2014

   Décret n° 2014-724 du 19 novembre 2014, fixant la composition numérique du Conseil du District Autonome de Yamoussoukro

   Article 1 : Le Conseil du District Autonome de Yamoussoukro est composé d'un Gouverneur et de quarante-cinq Conseillers. Article 2 : Le Gouverneur du District Autonome de Yamoussoukro est nommé par le Président de la République.

   Élus locaux et organes délibérants Districts autonomes PDF p. 147
4. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 3 août 2022

   Décret n° 2022-591 du 3 août 2022, fixant la composition numérique des Conseils des douze districts autonomes créés par le décret n° 2021-276 du 9 juin 2021

   Article 1 : Le nombre de conseillers est fixé au maximum à quarante-deux pour chacun des douze districts autonomes. Article 2 : Les conseillers des districts autonomes, répartis conformément au tableau ci-annexé, sont choisis selon les modalités définies ci-après :

   Élus locaux et organes délibérants Districts autonomes PDF p. 217
5. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 15 juin 2023

   Décret n° 2023-607 du 15 juin 2023, fixant la composition numérique des Conseillers régionaux et des bureaux des Conseils régionaux

   Article 1 : En application des articles 149 et 153 de la loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 susvisée, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2023-605 du 15 juin 2023, la composition numérique des Conseils Régionaux et des Bureaux des Conseils Régionaux est fixée comme indiqué à l'annexe au présent décret. Article 2 : Le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité est chargé de …

   Élus locaux et organes délibérants PDF p. 232
6. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 15 juin 2023

   Décret n° 2023-608 du 15 juin 2023, fixant le nombre des Conseillers municipaux et des Adjoints au maire par commune

   Article 1 : En application des articles 171 et 175 de la loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 susvisée, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2023-605 du 15 juin 2023, le nombre des Conseillers Municipaux et des Adjoints au Maire par Commune est fixé comme indiqué à l'annexe du présent décret. Article 2 : Le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité est chargé de l'exécution …

   Élus locaux et organes délibérants PDF p. 234
7. Arrêté Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 13 mai 2015

   Arrêté n° 211/MEMIS/DGDDL/SDCLC du 13 mai 2015 portant établissement d'une carte de service pour les élus des collectivités territoriales et les membres des Conseils des districts autonomes

   CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : II est institué, pour les élus des collectivités territoriales et les membres des Conseils des Districts Autonomes, une carte de service destinée à attester de leur qualité.

   Élus locaux et organes délibérants Districts autonomes PDF p. 253
8. Arrêté Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 13 mars 2024

   Arrêté n° 0345/MIS/DGDDL du 13 mars 2024 portant établissement de la carte de service pour les élus des collectivités territoriales

   CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article premier : II est institué, pour les élus des collectivités territoriales, une carte de service destinée à attester de leur qualité.

   Élus locaux et organes délibérants PDF p. 288

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