Bibliothèque juridique — textes de la décentralisation ivoirienne

1. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 2 juillet 2013

   Décret n° 2013-476 du 02 juillet 2013, fixant les modalités d'établissement du cadre organique des emplois des collectivités territoriales

   CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent décret fixe les modalités d'établissement, d'approbation et de modification du cadre organique des emplois des collectivités territoriales.

   Personnel et statut des agents PDF p. 119
2. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 2 juillet 2013

   Décret n° 2013-478 du 02 juillet 2013, portant institution d'indemnités et avantages en faveur de certains fonctionnaires et agents exerçant dans les collectivités territoriales

   Article 1 : Il est institué en faveur de certains fonctionnaires et agents exerçant dans les collectivités territoriales, des indemnités et avantages. Article 2 : Les indemnités et avantages prévus à l'article 1 ci-dessus sont :

   Personnel et statut des agents PDF p. 129
3. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 2 juillet 2013

   Décret n° 2013-479 du 2 juillet 2013, fixant les modalités de mise à disposition de la région et de la commune respectivement du directeur général d'administration de région et du Secrétaire général de Mairie par l'autorité de tutelle et définissant leurs attributions

   CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le Directeur Général d'Administration de Région et le Secrétaire Général de Mairie sont mis respectivement à disposition de la Région et de la Commune suivant les modalités fixées par le présent décret qui définit, par ailleurs, les attributions de ce personnel des collectivités territoriales.

   Personnel et statut des agents Tutelle et contrôle PDF p. 134
4. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 18 février 2015

   Décret n° 2015-101 du 18 février 2015, portant organisation de la police municipale

   Article 1 : Le présent décret a pour objet d'organiser la Police Municipale, police de proximité placée sous l'autorité du Maire, et de l'associer à l'action de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale. Article 2 : Sous réserve des pouvoirs de l'autorité judiciaire et dans le respect des compétences du représentant de l'Etat, le Maire anime dans le cadre d'un conseil …

   Personnel et statut des agents Police municipale et sécurité PDF p. 148
5. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 9 juin 2021

   Décret n° 2021-277 du 09 juin 2021, fixant les modalités d'établissement du cadre organique des emplois des districts autonomes

   CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent décret fixe les modalités d'établissement du cadre organique des emplois des Districts Autonomes.

   Personnel et statut des agents Districts autonomes PDF p. 203
6. Arrêté Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 13 mai 2015

   Arrêté n° 212/MEMIS/DGDDL/DTA/SDCLC du 13 mai 2015, portant établissement d'une carte professionnelle pour le personnel des collectivités territoriales et des districts autonomes

   CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Il est institué une carte professionnelle pour le personnel des collectivités territoriales et des Districts Autonomes qui atteste de leur qualité.

   Personnel et statut des agents Districts autonomes PDF p. 256
7. Arrêté Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 13 mars 2024

   Arrêté n° 0346/MIS/DGDDL du 13 mars 2024 portant établissement d'une carte professionnelle pour le personnel de la direction générale de la décentralisation et du développement Local (DGDDL) et des collectivités territoriales.

   CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Il est institué une carte professionnelle pour le personnel de la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local (DGDDL) et des Collectivités Territoriales qui atteste de leur qualité.

   Personnel et statut des agents PDF p. 291

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