Bibliothèque juridique — textes de la décentralisation ivoirienne

1. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 9 juin 2021

   Décret n° 2021-276 du 09 juin 2021, portant création de douze districts autonomes

   Article 1 : Sont créés douze (12) Districts Autonomes, ainsi dénommés : 1. District Autonome du Bas-Sassandra ; 2. District Autonome de la Comoé ; 3. District Autonome du Denguélé ; 4. District Autonome du Gôh-Djiboua ; 5. District Autonome des Lacs ; 6. District Autonome des Lagunes ; 7. District Autonome des Montagnes ; 8. District Autonome du Sassandra-Marahoué ; 9. …

   Découpage territorial et création de collectivités Districts autonomes PDF p. 201
2. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 3 mai 2018

   Décret n° 2018-438 du 03 mai 2018, portant création des communes d'Attiégouakro, Gbéléban, Assinie-Mafia et N'Douci

   Article 1 : Sont érigés en communes les chefs-lieux des départements d'Attiégouakro et de Gbéléban. Article 2 : Sont érigés en communes les chefs-lieux des sous-préfectures d'Assinie-Mafia, dans le département d'Adiaké et de N'douci, dans le département de Tiassalé.

   Découpage territorial et création de collectivités PDF p. 176
3. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 2 mai 2013

   Décret n° 2013-294 du 02 mai 2013, portant érection de trente et une Régions, circonscriptions administratives, en collectivités territoriales régionales

   Article 1 : Sont érigées en collectivités territoriales régionales, les trente et une Régions, circonscriptions administratives, ci-après identifiées par ordre alphabétique : 1-Région de l'Agnéby-Tiassa ; 2-Région du Bafing ; 3-Région de la Bagoué ; 4-Région du Bélier ; 5-Région du Béré ; 6-Région du Bounkani ; 7-Région du Cavally ; 8-Région du Folon ; 9-Région de Gbêkê ; …

   Découpage territorial et création de collectivités PDF p. 113
4. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 4 juillet 2012

   Décret n° 2012-612 du 04 juillet 2012, portant création de la région du Moronou

   Article 1 : Il est créé dans le District des Lacs, par réorganisation de la Région du N'ZI, une autre circonscription administrative régionale dénommée Région du Moronou avec pour chef-lieu Bongouanou. Article 2 : La Région du Moronou est composée des Départements de Bongouanou, M'Batto et Arrah.

   Découpage territorial et création de collectivités PDF p. 109
5. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 28 septembre 2011

   Décret n° 2011-263 du 28 septembre 2011, portant organisation du territoire national en districts et en Régions

   Article 1 : Le territoire national est organisé en deux (2) Districts Autonomes, douze (12) Districts et trente (30) Régions administratives. Article 2 : Sont créés les Districts Autonomes ci-après :

   Découpage territorial et création de collectivités Districts autonomes PDF p. 97
6. Décret Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 2 avril 1998

   Décret n° 98-157 du 02 avril 1998, portant création de la commune de Mayo

   Article 1 : Le village de MAYO, dans la Sous-Préfecture de Soubré, est érigé en commune. Article 2 : Les limites territoriales de cette commune seront fixées par décret en Conseil des Ministres.

   Découpage territorial et création de collectivités PDF p. 128
7. Décret Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 13 décembre 1995

   Décret n° 95-941 du 13 décembre 1995 portant création de nouvelles communes

   Article 1er : Sont érigés en communes les 61 chefs-lieux de département et de sous-pré- fectures ci-après désignés : REGION DU SUD

   Découpage territorial et création de collectivités PDF p. 109
8. Décret Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 13 décembre 1995

   Décret n° 95-942 du 13 décembre 1995, fixant le ressort territorial des nouvelles communes

   Article 1er : Les limites territoriales des communes ci-après désignées sont déterminées comme suit : REGION DU SUD

   Découpage territorial et création de collectivités PDF p. 111
9. Décret Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 13 décembre 1995

   Décret n° 95-945 du 13 décembre 1995, modifiant et complétant le décret n° 80-1078 du 19 septembre 1980 fixant le ressort territorial des communes de Côte d'Ivoire, le décret n° 85-1114 du 8 novembre 1985 fixant le ressort de quatre-vingt-dix-huit communes et portant rectification des limites territoriales d'une commune et le décret n° 95-529 du 14 juillet 1995 portant modification des décrets susvises.

   Article premier : Les limites territoriales des communes ci-dessous sont rectifiées conformément aux dispositions du présent décret. REGION DU CENTRE

   Découpage territorial et création de collectivités PDF p. 119
10. Décret Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 14 juillet 1995

    Décret n° 95-529 du 14 juillet 1995, portant modification du décret n° 80-1078 du 19 septembre 1980 fixant le ressort territorial des communes de Côte d'Ivoire et du décret n° 85-1114 du 8 novembre 1985 fixant le ressort de quatre-vingt- dix-huit communes et portant rectification des limites territoriales d'une commune

    Article premier : Les limites territoriales des Communes ci-dessous sont rectifiées conformément aux dispositions du présent décret. REGION DU SUD

    Découpage territorial et création de collectivités PDF p. 100
11. Décret Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 14 juillet 1995

    Décret n° 95-530 du 14 juillet 1995, fixant le ressort territorial des communes d'Abobo et de Cocody

    Article 1er : Les limites territoriales de la commune d'ABOBO, commune de la ville d'Abidjan, sont déterminées comme suit : 1. d'un point A (380.495 m-602.400 m) situé dans le talweg, 150 m au nord de Tamini, à un point B (383. 150 m-602.800 m), situé sur la route d'Anyama, au niveau de l'usine UNICAFE ; la limite suit la ligne droite en direction de l'est ;

    Découpage territorial et création de collectivités PDF p. 103
12. Décret Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 14 juillet 1995

    Décret n° 95-531 du 14 juillet 1995, fixant le ressort territorial des communes d'Attécoubé et de Yopougon

    Article 1er : Les limites territoriales de la commune d'Attecoubé, commune de la ville d'Abidjan, sont déterminées comme suit : 1-D'un point A (382.260 m - 599.305 m) situé à la pointe Nord de Forêt du Banco à point B (385.920 m - 591.985 m) situé au viaduc d'Agban ; la limite suit la limite de la Forêt du Banco en direction Est, en longeant le chemin de fer ;

    Découpage territorial et création de collectivités Urbanisme, foncier et domaine PDF p. 105
13. Décret Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 18 octobre 1980

    Décret n° 80-1184 du 18 octobre 1980, fixant le ressort territorial des communes de la ville d'Abidjan

    Article 1er : Les limites de la Commune du Plateau de la Ville d'Abidjan sont déterminées comme suit : – au Nord : depuis l'échangeur de l'Indénié ; – Avenue REBOUL jusqu'au carrefour de la Rue des SAMBAS ; – carrefour, Avenue REBOUL, Rue des

    Découpage territorial et création de collectivités PDF p. 32

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