Bibliothèque juridique — textes de la décentralisation ivoirienne

1. Loi Vol. 1 · Législatif 9 janvier 1978

   Loi n° 78-07 du 09 janvier 1978 portant institution des communes de plein exercice en Côte d'Ivoire

   de Bouaké. Article 2 : Sont érigées en communes de plein exercice les localités suivantes :

   Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 17
2. Loi Vol. 1 · Législatif 17 octobre 1980

   Loi n° 80-1182 du 17 octobre 1980, portant statut de la ville d'Abidjan

   TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : La commune d'Abidjan est dotée d'un statut particulier et prend la dénomination de Ville d'Abidjan.

   Élus locaux et organes délibérants Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 18
3. Loi Vol. 1 · Législatif 3 janvier 2002

   Loi n° 2002-04 du 03 janvier 2002 portant statut du personnel des collectivités territoriales

   CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article premier : La présente loi portant statut du personnel des collectivités territoriales s'applique à l'ensemble du personnel nommé à titre permanent ou temporaire pour occuper un emploi dans les collectivités territoriales.

   Personnel et statut des agents Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 34
4. Loi Vol. 1 · Législatif 26 décembre 2003

   Loi n° 2003-489 du 26 décembre 2003 portant régime financier, fiscal et domanial des collectivités territoriales, telle que modifiée par la loi n° 2020-885 du 21 octobre 2020

   LIVRE I : LE REGIME FINANCIER (Abrogé par la loi n° 2020-885 du 21 octobre 2020) LIVRE II : LE REGIME FISCAL

   Finances et fiscalité locales Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 58
5. Loi Vol. 1 · Législatif 13 décembre 2012

   Loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2023-605 du 15 juin 2023

   TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

   Finances et fiscalité locales Personnel et statut des agents PDF p. 75
6. Loi Vol. 1 · Législatif 5 août 2014

   Loi n° 2014-451 du 05 août 2014 portant orientation de l'organisation générale de l'Administration Territoriale

   Article 1 : L'Administration Territoriale est structurée selon les principes de la déconcentration, de la décentralisation et l'entité territoriale particulière qu'est le District Autonome. Elle est organisée en vue d'assurer l'encadrement des populations, de pourvoir à leurs besoins, de favoriser le développement économique, social et culturel ainsi que de réaliser l'unité et …

   Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 109
7. Loi Vol. 1 · Législatif 5 août 2014

   Loi n° 2014-452 du 05 août 2014 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du District Autonome, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2022-584 du 03 août 2022

   TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La présente loi a pour objet de déterminer le mode de création, les attributions, l'organisation et le fonctionnement du District Autonome.

   Tutelle et contrôle Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 115
8. Loi Vol. 1 · Législatif 5 août 2014

   Loi n° 2014-453 du 05 août 2014 portant statut du District Autonome d'Abidjan

   TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le District Autonome d'Abidjan est une entité territoriale particulière dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

   Tutelle et contrôle Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 127
9. Loi Vol. 1 · Législatif 5 août 2014

   Loi n° 2014-454 du 05 août 2014 portant statut du District Autonome de Yamoussoukro

   TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le District Autonome de Yamoussoukro est une entité territoriale particulière dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

   Tutelle et contrôle Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 139
10. Loi Vol. 1 · Législatif 21 octobre 2020

    Loi n° 2020-885 du 21 octobre 2020 portant régime financier des Collectivités Territoriales et des Districts Autonomes

    TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La présente loi fixe les règles et principes fondamentaux régissant le cadre financier et comptable des collectivités décentralisées : les collectivités territoriales et les districts autonomes.

    Finances et fiscalité locales Tutelle et contrôle PDF p. 243
11. Décret Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 27 janvier 1982

    Décret n° 82-141 du 27 janvier 1982, déterminant les modalités de fonctionnement des Conseils municipaux, du Conseil de la ville d'Abidjan et des commissions créées par ces Conseils

    Article 1 : En application des articles 30 à 42 de la loi n° 80-1180 du 17 octobre 1980 susvisée, les dispositions du présent décret déterminent les modalités de fonctionnement des conseils municipaux, du conseil de la ville d'Abidjan et des commissions créées par ces conseils. TITRE I : DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DU

    Élus locaux et organes délibérants Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 40
12. Décret Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 10 mai 1989

    Décret n° 89-485 du 10 mai 1989, déterminant la procédure et les modalités d'examen en commun des affaires intéressant deux ou plusieurs communes

    Article 1er : Les affaires qui relèvent de la compétence des communes peuvent faire l'objet d'un examen en commun lorsqu'elles présentent un intérêt direct et interdépendant pour les collectivités concernées. Article 2 : Dans les cas prévus à l'article précédent, des réunions sont convoquées pour regrouper, en nombre égal, des représentants de chaque commune intéressée dans la …

    Organisation et fonctionnement des collectivités Coopération décentralisée et intercommunalité PDF p. 93
13. Décret Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 22 janvier 1997

    Décret n° 97-35 du 22 janvier 1997, fixant les modalités de la collaboration des communes et des services de l'Etat dans l'émission des rôles

    CHAPITRE I : OBJET

    Finances et fiscalité locales Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 122
14. Arrêté Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 8 octobre 1984

    Arrêté n° 207/INT/DCL du 8 octobre 1984 modifiant l'arrêté n° 133/INT/DCL du 6 juin 1983 instituant la commission consultative des armoiries des communes

    Article 1er : Il est institué une commission consultative interministérielle pour l'examen des armoiries des communes. Article 2 : La commission consultative interministérielle pour l'examen des armoiries des communes est composée comme suit :

    Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 142
15. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 11 octobre 2000

    Décret n° 2000-754 du 11 octobre 2000, instituant le Conseil national pour le développement des collectivités territoriales

    Article 1er : Il est institué un conseil national pour le développement des collectivités territoriales de Côte d'Ivoire, en abrégé, (C.N.D.C.T). Article 2 : Le conseil national pour le développement des collectivités territoriales est présidé par le premier ministre.

    Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 23

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