Bibliothèque juridique — textes de la décentralisation ivoirienne

1. Arrêté Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 13 mars 2024

   Arrêté n° 0346/MIS/DGDDL du 13 mars 2024 portant établissement d'une carte professionnelle pour le personnel de la direction générale de la décentralisation et du développement Local (DGDDL) et des collectivités territoriales.

   CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Il est institué une carte professionnelle pour le personnel de la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local (DGDDL) et des Collectivités Territoriales qui atteste de leur qualité.

   Personnel et statut des agents PDF p. 291
2. Arrêté Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 13 mai 2015

   Arrêté n° 212/MEMIS/DGDDL/DTA/SDCLC du 13 mai 2015, portant établissement d'une carte professionnelle pour le personnel des collectivités territoriales et des districts autonomes

   CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Il est institué une carte professionnelle pour le personnel des collectivités territoriales et des Districts Autonomes qui atteste de leur qualité.

   Personnel et statut des agents Districts autonomes PDF p. 256
3. Arrêté Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 1er mars 1994

   Arrêté n° 78 du 01 mars 1994 portant fixation des taux journaliers de l'indemnité de mission hors Côte d'Ivoire

   Article 1er : Les taux journaliers de l'indemnité de mission à l'étranger sont fixés comme suit : GROUPES TAUX JOURNALIERS HORS COTE D'IVOIRE

   Personnel et statut des agents PDF p. 152
4. Arrêté Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 29 novembre 1993

   Arrêté n° 422/INT/ DGCL/DAGCL du 29 novembre 1993, instituant une commission paritaire communale

   Article 1er : Il est institué par département une commission paritaire communale. Article 2 : La commission paritaire communale est compétente pour donner son avis et faire des recommandations sur :

   Personnel et statut des agents PDF p. 151
5. Arrêté Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 2 avril 1987

   Arrêté n° 166 du 2 avril 1987, fixant les taux maxima des indemnités forfaitaires pour frais de mission en dehors du territoire national des maires, Adjoints aux maires, Présidents et vice-presidents de délégations spéciales

   Article 1er : Les taux journaliers maxima dans la limite desquels le conseil municipal ou le conseil de la ville d'Abidjan peut allouer au maire, adjoint au maire, président et vice-président de délégation spéciale des indemnités forfaitaires pour frais de mission en dehors du territoire national sont fixés ci-après par catégorie de communes, selon l'importance de leur …

   Personnel et statut des agents Élus locaux et organes délibérants PDF p. 150
6. Arrêté Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 14 janvier 1987

   Arrêté n° 03 FP/MB/MEF du 14 janvier 1987, portant fixation des taux journaliers de l'indemnité de mission et de l'indemnité de déplacement

   Article 1er : En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 87-36 du 14 janvier 1987 susvisé, les taux journaliers de l'indemnité de mission à l'extérieur sont fixés comme suit :

   Personnel et statut des agents PDF p. 148
7. Arrêté Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 22 avril 1976

   Arrêté n° 0367/MEF/CAB du 22 avril 1976, fixant le taux des indemnités de responsabilité octroyées aux billeteurs, comptables matières, comptables gestionnaires, gérants d'annexes et dépositaires

   Article 1er : A compter du 1er janvier 1976, les taux figurant aux paragraphes 1° et 4° de l'article 5 susvisé du 1er février 1950, sont modifiés comme suit : - Paragraphe 1er : - - - Montant annuel des opérations

   Finances et fiscalité locales Personnel et statut des agents PDF p. 135

Le contenu est extrait automatiquement des recueils pour permettre la recherche ; sa mise en forme peut différer de l'original. Pour toute lecture ou citation, référez-vous à la page du PDF officiel. Classement thématique automatique par mots-clés.