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BIBLIOTHÈQUE JURIDIQUE

Bibliothèque juridique — textes de la décentralisation ivoirienne

131 lois, ordonnances, décrets et arrêtés des recueils officiels « La Décentralisation ivoirienne » (MIS — DGDDL, 3e édition) · la page du PDF officiel fait foi.

  1. Ordonnance Vol. 1 · Législatif 24 juillet 2019

    Ordonnance n° 2019-679 du 24 juillet 2019 portant code des marchés publics

    TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I : DEFINITIONS

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