Bibliothèque juridique — textes de la décentralisation ivoirienne

1. Loi Vol. 1 · Législatif 21 octobre 2020

   Loi n° 2020-885 du 21 octobre 2020 portant régime financier des Collectivités Territoriales et des Districts Autonomes

   TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La présente loi fixe les règles et principes fondamentaux régissant le cadre financier et comptable des collectivités décentralisées : les collectivités territoriales et les districts autonomes.

   Finances et fiscalité locales Tutelle et contrôle PDF p. 243
2. Loi Vol. 1 · Législatif 5 août 2014

   Loi n° 2014-451 du 05 août 2014 portant orientation de l'organisation générale de l'Administration Territoriale

   Article 1 : L'Administration Territoriale est structurée selon les principes de la déconcentration, de la décentralisation et l'entité territoriale particulière qu'est le District Autonome. Elle est organisée en vue d'assurer l'encadrement des populations, de pourvoir à leurs besoins, de favoriser le développement économique, social et culturel ainsi que de réaliser l'unité et …

   Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 109
3. Loi Vol. 1 · Législatif 5 août 2014

   Loi n° 2014-452 du 05 août 2014 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du District Autonome, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2022-584 du 03 août 2022

   TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La présente loi a pour objet de déterminer le mode de création, les attributions, l'organisation et le fonctionnement du District Autonome.

   Tutelle et contrôle Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 115
4. Loi Vol. 1 · Législatif 5 août 2014

   Loi n° 2014-453 du 05 août 2014 portant statut du District Autonome d'Abidjan

   TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le District Autonome d'Abidjan est une entité territoriale particulière dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

   Tutelle et contrôle Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 127
5. Loi Vol. 1 · Législatif 5 août 2014

   Loi n° 2014-454 du 05 août 2014 portant statut du District Autonome de Yamoussoukro

   TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le District Autonome de Yamoussoukro est une entité territoriale particulière dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

   Tutelle et contrôle Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 139
6. Loi Vol. 1 · Législatif 13 décembre 2012

   Loi n° 2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2023-605 du 15 juin 2023

   TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

   Finances et fiscalité locales Personnel et statut des agents PDF p. 75
7. Loi Vol. 1 · Législatif 26 décembre 2003

   Loi n° 2003-489 du 26 décembre 2003 portant régime financier, fiscal et domanial des collectivités territoriales, telle que modifiée par la loi n° 2020-885 du 21 octobre 2020

   LIVRE I : LE REGIME FINANCIER (Abrogé par la loi n° 2020-885 du 21 octobre 2020) LIVRE II : LE REGIME FISCAL

   Finances et fiscalité locales Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 58
8. Loi Vol. 1 · Législatif 7 juillet 2003

   Loi n° 2003-208 du 07 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2007-586 du 4 octobre 2007

   TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article premier : Les collectivités territoriales concourent avec l'Etat au développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et scientifique des populations et, de manière générale, à l'amélioration constante de leur cadre de vie.

   Urbanisme, foncier et domaine Transfert de compétences (loi 2003-208) PDF p. 41
9. Loi Vol. 1 · Législatif 3 janvier 2002

   Loi n° 2002-04 du 03 janvier 2002 portant statut du personnel des collectivités territoriales

   CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article premier : La présente loi portant statut du personnel des collectivités territoriales s'applique à l'ensemble du personnel nommé à titre permanent ou temporaire pour occuper un emploi dans les collectivités territoriales.

   Personnel et statut des agents Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 34
10. Loi Vol. 1 · Législatif 3 août 1995

    Loi n° 95-610 du 3 août 1995 déterminant le régime des associations intercommunales, telle que modifiée par les lois n° 98-485 du 4 septembre 1998 et n° 2003-489 du 26 décembre 2003

    CHAPITRE PREMIER : CONSTITUTION DES INTERCOMMUNALES Article premier : Deux ou plusieurs communes peuvent constituer une association à l'effet de régler des affaires qui relèvent de leur compétence et qui présentent, pour elles, un intérêt direct et interdépendant.

    Tutelle et contrôle Coopération décentralisée et intercommunalité PDF p. 25
11. Loi Vol. 1 · Législatif 17 octobre 1985

    Loi n° 85-1085 du 17 octobre 1985 portant création de quatre-vingt-dix-huit (98) communes

    Article premier : Sont érigées en communes les 98 localités suivantes, par ordre alphabétique : Adiaké ; Afféry ; Agnibilékrou ; Agou ; Akoupé ; Alépé ; Anyama ; Arrah ; Ayamé ; Azaguié ; Bangolo ; Bassawa ; Béoumi ; Bettié ; Biankouma ; Bingerville ; Bin-Houyé ; Bloléquin ; Bocanda ; Bodokro ; Bongouanou ; Boniérédougou ; Borotou ; Botro ; Bouna ; Brobo ; Dabakala ; Danané ; …

    Découpage territorial et création de collectivités PDF p. 24
12. Loi Vol. 1 · Législatif 2 août 1983

    Loi n° 83-788 du 02 août 1983 déterminant les règles d'emprise et de classement des voies de communication et des réseaux divers de l'Etat et des collectivités territoriales

    Article premier : Les voies de communication, notamment la voirie, les voies ferrées, les canaux de navigation, d'une part et les réseaux divers, notamment les systèmes de distribution d'eau, d'assainissement et de drainage, les systèmes de distribution d'électricité et de gaz, les oléoducs et les réseaux téléphoniques, d'autre part, font partie, selon le cas, du domaine …

    Urbanisme, foncier et domaine PDF p. 22
13. Loi Vol. 1 · Législatif 17 octobre 1980

    Loi n° 80-1182 du 17 octobre 1980, portant statut de la ville d'Abidjan

    TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : La commune d'Abidjan est dotée d'un statut particulier et prend la dénomination de Ville d'Abidjan.

    Élus locaux et organes délibérants Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 18
14. Loi Vol. 1 · Législatif 9 janvier 1978

    Loi n° 78-07 du 09 janvier 1978 portant institution des communes de plein exercice en Côte d'Ivoire

    de Bouaké. Article 2 : Sont érigées en communes de plein exercice les localités suivantes :

    Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 17

Le contenu est extrait automatiquement des recueils pour permettre la recherche ; sa mise en forme peut différer de l'original. Pour toute lecture ou citation, référez-vous à la page du PDF officiel. Classement thématique automatique par mots-clés.