Arrêté n° 123 du 20 mai 1983, déterminant le modèle de la fiche d'opération justificative des opérations du programme triennal des communes et de la ville d'Abidjan

§Article 1er : Le modèle de la fiche d'opération justificative des opérations du programme triennal des communes et de la ville d'Abidjan est déterminé en annexe au présent arrêté.

§Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

ANNEXE A L'ARRETE N° 123 DU 10 MAI 1983 DETERMINANT LE MODELE DE LA FICHE D'OPERATION JUSTIFICATIVE DES OPERATIONS DU PROGRAMME TRIENNAL DES COMMUNES ET DE LA VILLE D'ABIDJAN

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Département d……………………………… Ville………………………………………… Commune………………………………......

FICHE D'OPERATION Annexe au PROGRAMME TRIENNAL 198……….. 198…………

IDENTIFICATION DE L'OPERATION Intitulé…………………………………… Rubrique budgétaire……………………..

PRIORITE Retenue par le Conseil N° 19…./…….

NOUVELLE

FICHE D'OPERATION Annexe au PROGRAMME TRIENNAL 198……….. 198…………

I 1 2

Reconduite du Programme triennal 19………..19…….

II PROCEDURE DATES OBSERVATIONS

1E tablissement par le maire et examen par la municipalité

2 Examen par les commissions a) des affaires économiques b) des affaires sociales et culturelles

3D élibération du Conseil et fixation de la priorité de l'opération

4T ransmission au préfet le

5V isa du préfet

6T ransmission au ministre de l'intérieur

7A vis de la commission des programmes et budgets

8T ransmission au ministre de l'économie et des finances

9V isa du ministre de l'économie et des finances

10 Décision du ministre de l'intérieur

Annexe à l'arrêté interministériel n°..........................................................................................

IIIJUSTIFICATION DE L'OPERATION

1-Description de l'opération

2-Référence au programme triennal 198 198

3-Référence au Plan National de Développement

4-Relations éventuelles avec d'autres opérations

IVDETAIL DE L'OPERATION PHASES ET CALENDRIER DE REALISATION

Description des équipements, travaux, etc. Phases Calendrier

VCOUTS DE L'OPERATION (en milliers de francs)

Dépenses antérieures à

Dépenses postérieures

ComptesE xercices rubriques 198 198 198

IDEPENSES D'INVESTISSEMENT

1-Frais divers d'établissement 2-Terrains, bois, forêts, plantations 3-Bâtiments et constructions 4-Voies et réseaux 5-Matériels, outillages, engins 6-Matériels de transport 7-Mobiliers, agencements 7-Autres immobilisations

TOTAUX INVESTISSEMENTS

II-D EPENSES DE FONCTIONNEMENT 1-Salaires 2-Charges sociales 3-Transports et frais de mission 4-Carburants et lubrifiants 5-Matériels et fournitures 6-Eau -E lectricité - Téléphone 7-Travaux et services à l'entreprise 8-Interventions et transferts la période à la période

TOTAUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Observations et commentaires au sujet des moyens et du plan de financement (Notamment financements antérieurs et remboursements restant à effectuer) Documents annexes éventuels.

VIMOYENS ET PLAN DE FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

ExerciceM oyens de financementM ontant (en milliers de francs)

1-Apport propre de la commune (de la ville) (prélèvement sur fonds d'investissement)

198 198 198

………………………………………………………………..... ………………………………………………………………….. …………………………………………………………………..

Total 1

2-Recettes d'emprunt

198 198 198

………………………………………………………………..... ………………………………………………………………….. …………………………………………………………………..

Total 2

3-Subventions de l'Etat

198 198 198

………………………………………………………………..... ………………………………………………………………….. …………………………………………………………………..

Total 3

4-Autres fonds de concours, aides, etc.

198 198 198

………………………………………………………………..... ………………………………………………………………….. …………………………………………………………………..

Total 4