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BIBLIOTHÈQUE JURIDIQUE

Décret n° 95-531 14 juillet 1995 4 articles

Décret n° 95-531 du 14 juillet 1995, fixant le ressort territorial des communes d'Attécoubé et de Yopougon

Sommaire (4 articles)
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Page 105 du PDF · p. 104 du recueil Voir dans le PDF

Article 1er : Les limites territoriales de la commune d'Attecoubé, commune de la ville d'Abidjan, sont déterminées comme suit :

1-D'un point A (382.260 m - 599.305 m) situé à la pointe Nord de Forêt du Banco à point B (385.920 m - 591.985 m) situé au viaduc d'Agban ; la limite suit la limite de la Forêt du Banco en direction Est, en longeant le chemin de fer ;

2-Du point B à un point C (385.935m - 589.390 m) situé au niveau du Port de plaisance ; la limite suit l'autoroute de l'Ouest puis le boulevard de la Paix, en direction du Plateau ;

3-Du point C à un point D (385.935 m - 589.390 m) situé au carrefour de la gare des bateaux-bus, au Sud de Lokodjoro ; la limite suit la ligne droite en direction de l'Ouest, l'axe de la baie du Banco en direction de l'Ouest ;

4-Du point D à un point E (383.185 m - 589.260 rn) situé sur la limite Nord du lotissement Yopougon-Attié 9èrne tranche ; la limite suit la rue principale en direction de Yopougon, la lirnite du lotissement ci-des- sus cité en direction du Nord, Nord-Ouest et Ouest ;

5-Du point E à un point F (383.185m – 589.480 rn) situé au coin Sud-Est de SICOGI (nouveau quartier) ; la limite suit la ligne droite en direction du Nord ;

6-Du point F à un point G (383.570 m – 591.095 rn) situé sur la limite du lotissement Banco Nord (îlots 475 et 479) ; la limite suit la limite de SICOGI (nouveau quartier) en direction du Nord, puis les limites des lotissements Banco Nord 1ère et 2ème tranches ;

7-Du point G à un point H (383.600m - 591 205 rn) situé à l'intersection du ravin ; la limite suit la ligne droite en direction du Nord-Est ;

8-Du point H à un point I (383.470 m – 591.470 m) situé à l'angle Sud-Est du lotissement de Banco Nord, îlot 65 ; la limite suit le talweg ;

9-Du point I à un point J (382.780 m – 591.700 m) situé au niveau de l'îlot 2 ; la lirnite suit la limite du lotissement en direction du Nord.

10-Du point J à un point K (382.780 m – 591-975 m) situé à l'intersection de la voie express de Yopougon ; la lirnite suit la ligne droite en direction du Nord ;

11-Du point K à un point L (382 725 rn - 592 085 m) situé à l'intersection de la ligne de crête du barrage ; la limite suit l'axe de l'exécutoire ;

12-Du point L à un point M (382.805rn - 592.135 rn) situé à l'intersection de la lirnite de la Forêt du Banco ; la lirnite suit la ligne de crête du barrage ; 13-Du point M au point A ; la limite suit la limite de la Forêt du Banco en direction du Nord.

Article 2 : Les limites territoriales de la commune de Yopougon, commune de la ville d'Abidjan, sont déterminées comme suit :

1-D'un point A (377.860 rn - 595.685 m) situé à la lisière de la Forêt classée d'Anguédédou au point B (380.820m - 595.675 m) situé au Nord-Est de la prison civile ; une ligne droite en direction Est ;

2-Du point B à un point C (382.805 m - 592.135 m) situé à l'intersection de la ligne de crête du barrage du bassin d'orage ; la limite suit la Forêt du Banco en direction du Sud ;

Page 106 du PDF · p. 105 du recueil Voir dans le PDF

3-Du point C à un point D (382.725 m - 592.085 m) situé à l'intersection de l'axe de l'exutoire du bassin d'orage ; la limite suit la ligne de crête du barrage ;

4-Du point D à un point E (382.780 m - 591.975 m) situé à l'intersection de la voie express de Yopougon ; la lirnite suit l'axe de l'exutoire du bassin d'orage ;

5-Du point E à un point F (382.780 rn - 591.700 m) situé à la limite du lotissement Banco Nord (îlot 2) ; une ligne droite en direction du Sud ;

6-Du point F à un point G (383.470 m - 591.470 m) situé à l'angle Sud-Est de l'îlot 65 ; la limite suit le lotissement en direction de l'Est ;

7-Du point G à un point H (383.600 m – 591.205 m) situé à l'intersection du ravin ; la limite suit le talweg ;

8-Du point H à un point I (383.570 m – 591.095 m) situé à la limite du lotissement Banco Nord 2ème tranche (îlot 475 et 479) une ligne droite en direction du Sud-Ouest ;

9-Du point I à un point J (383.185 m - 589 480 m) situé au coin Sud-Est du nouveau Quartier (SICOGI) ; la limite suit le lotissement en direction du Sud-Est, en passant par la limite du lotissement Banco Nord 1ère tranche ;

10-Du point J à un point K (383.185 m – 589.260 m) situé à la limite Nord du lotissement de Yopougon-Attié 9ème tranche ; une ligne droite jusqu'à ce point ;

11-Du point K à un point L (384.990 m - 586.400 m) situé au carrefour, au Sud de Lokodjoro la limite suit le lotissement en direction de l'Est-Sud-Est et Sud, puis la rue principale qui mène à la gare des bateaux-bus ;

12-Du point L à un point M (382.250 m - 581.595 m) situé à l'Ouest de Megnini-Brakré ; la limite suit l'axe de la lagune Ebrié en contournant l'île Boulay par le côté Est ;

13-Du point M à un point N (382.250 m - 578.995 m) situé sur le littoral, une ligne droite en direction du Sud ;

14-Du point N à un point O (374.750 rn – 577.990 m) situé à l'Est de Paul KOUADIO ; la limite suit le littoral du côté Ouest.

15-Du point O à un point P (374.800 m - 581.850 m) situé dans la lagune à la pointe Sud-Ouest de l'île Boulay ; une ligne droite ;

16-Du point P à un point Q (373.570 m - 587.295 m) situé dans le premier coude de la route qui mène à l'Institut Pasteur ; la limite suit le bras de la lagune à l'Ouest de l'île Boulay, puis de la lagune Ebrié ;

17-Du point Q à un point R (373.605 m - 589.715 m) situé au carrefour de la route de Dabou, la limite suit la route en direction du Nord ;

18-Du point R à un point S (375.815 m - 592.460 m) situé à l'intersection de la rivière Gbangbo ; une ligne droite en direction du Nord-Est ;

19-Du point S à un point T (375.460 m - 593.640 m) ; la limite suit la rivière Gbangbo en direction du Nord ; 20-Du point T à un point U (377.880 m - 593.715 m) ; une ligne droite en direction de l'Est ;

21-Du point U, une ligne droite en direction du Nord.

Article 3 : Le présent décret annule toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret 80-1184 du 18 octobre 1980, en ce qui concerne les limites territoriales des communes d'Attécoubé et de Yopougon.

Article 4 : Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.