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BIBLIOTHÈQUE JURIDIQUE

Décret n° 98-157 2 avril 1998 3 articles

Décret n° 98-157 du 02 avril 1998, portant création de la commune de Mayo

Sommaire (3 articles)
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Article 1 : Le village de MAYO, dans la Sous-Préfecture de Soubré, est érigé en commune.

Article 2 : Les limites territoriales de cette commune seront fixées par décret en Conseil des Ministres.

Article 3 : Le Ministre de l'Intérieur et de l'Intégration Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.