FLASH INFO
Ce site est en construction.
Chat Icon

BIBLIOTHÈQUE JURIDIQUE

Décret n° 2012-612 4 juillet 2012 4 articles

Décret n° 2012-612 du 04 juillet 2012, portant création de la région du Moronou

Sommaire (4 articles)
  1. 1er 2 3 4
Aucune occurrence de marchés publics dans le texte extrait. Le terme peut figurer dans un tableau ou une annexe non extraite : consultez le PDF.
Texte extrait automatiquement pour la recherche : seul le PDF officiel fait foi. La mise en forme (tableaux, colonnes, annexes) peut être imparfaite ; chaque page renvoie à sa page exacte dans le PDF et les références à d'autres textes de la bibliothèque sont cliquables.
Page 109 du PDF · p. 108 du recueil Voir dans le PDF

Article 1 : Il est créé dans le District des Lacs, par réorganisation de la Région du N'ZI, une autre circonscription administrative régionale dénommée Région du Moronou avec pour chef-lieu Bongouanou.

Article 2 : La Région du Moronou est composée des Départements de Bongouanou, M'Batto et Arrah.

Article 3 : La Région du N'Zi est désormais constituée des Départements de Dimbokro, Bocanda et Kouassi-Kouassikro.

Article 4 : Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.