Bibliothèque juridique — textes de la décentralisation ivoirienne

1. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 9 juin 2021

   Décret n° 2021-275 du 09 juin 2021, déterminant les modalités d'application de la loi n° 2014-452 du 05 août 2014 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du District Autonome

   CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent décret a pour objet de déterminer les attributions, l'organisation et le fonctionnement du District Autonome.

   Organisation et fonctionnement des collectivités Districts autonomes PDF p. 196
2. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 2 juillet 2013

   Décret n° 2013-474 du 02 juillet 2013, fixant les conditions et modalités de l'utilisation des services déconcentrés de l'Etat implantés dans les collectivités territoriales

   CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent décret fixe les conditions et modalités de l'utilisation des services déconcentrés de l'Etat implantés dans la collectivité territoriale, conformément à l'article 71 de la loi n o 2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales.

   Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 114
3. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 2 juillet 2013

   Décret n° 2013-477 du 02 juillet 2013, fixant les modalités de fonctionnement des Municipalités et des bureaux des Conseils régionaux

   CHAPITRE I : DISPOSITION GENERALE Article 1 : Le présent décret détermine les règles de fonctionnement des Municipalités et des Bureaux des Conseils Régionaux ainsi que les obligations de leurs membres.

   Élus locaux et organes délibérants Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 126
4. Décret Vol. 3 · Réglementaire 2000–2024 11 octobre 2000

   Décret n° 2000-754 du 11 octobre 2000, instituant le Conseil national pour le développement des collectivités territoriales

   Article 1er : Il est institué un conseil national pour le développement des collectivités territoriales de Côte d'Ivoire, en abrégé, (C.N.D.C.T). Article 2 : Le conseil national pour le développement des collectivités territoriales est présidé par le premier ministre.

   Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 23
5. Décret Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 22 janvier 1997

   Décret n° 97-35 du 22 janvier 1997, fixant les modalités de la collaboration des communes et des services de l'Etat dans l'émission des rôles

   CHAPITRE I : OBJET

   Finances et fiscalité locales Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 122
6. Décret Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 10 mai 1989

   Décret n° 89-485 du 10 mai 1989, déterminant la procédure et les modalités d'examen en commun des affaires intéressant deux ou plusieurs communes

   Article 1er : Les affaires qui relèvent de la compétence des communes peuvent faire l'objet d'un examen en commun lorsqu'elles présentent un intérêt direct et interdépendant pour les collectivités concernées. Article 2 : Dans les cas prévus à l'article précédent, des réunions sont convoquées pour regrouper, en nombre égal, des représentants de chaque commune intéressée dans la …

   Organisation et fonctionnement des collectivités Coopération décentralisée et intercommunalité PDF p. 93
7. Décret Vol. 2 · Réglementaire 1960–1999 27 janvier 1982

   Décret n° 82-141 du 27 janvier 1982, déterminant les modalités de fonctionnement des Conseils municipaux, du Conseil de la ville d'Abidjan et des commissions créées par ces Conseils

   Article 1 : En application des articles 30 à 42 de la loi n° 80-1180 du 17 octobre 1980 susvisée, les dispositions du présent décret déterminent les modalités de fonctionnement des conseils municipaux, du conseil de la ville d'Abidjan et des commissions créées par ces conseils. TITRE I : DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DU

   Élus locaux et organes délibérants Organisation et fonctionnement des collectivités PDF p. 40

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